Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Breizh United

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Breizh United et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site [ton site internet].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande.

  • Breizh United s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures (couleurs, dimensions, finitions) peuvent exister.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix total.

  • Breizh United se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

  • Le client valide sa commande après avoir rempli le formulaire de commande et accepté les CGV.

  • Breizh United se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et autres solutions sécurisées proposées sur le site.

  • En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

6. Expédition et livraison

  • Les délais et modalités d’expédition sont détaillés dans la Politique d’expédition.

  • Breizh United ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Rétractation et retours

  • Conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

  • Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

8. Garantie

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

  • Breizh United ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

  • La responsabilité de Breizh United est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

  • Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

  • Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à ls.designeo@gmail.com.

11. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Breizh United.